règlementation douanière

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• Régime douanier — Le régime douanier est le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des marchandises vis à vis des autorités douanières. On fait ce choix par le dépôt d une déclaration en douane. Pourquoi plusieurs régimes douaniers ? Disposer de… …   Wikipédia en Français

• SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… …   Encyclopédie Universelle

• agréé — [ agree ] n. m. • 1829; de agréer ♦ Mandataire représentant les parties au tribunal de commerce. La profession d agréé a fusionné en 1971 avec celles d avocat et d avoué. ● agréé nom masculin Mandataire qui représentait les parties au tribunal de …   Encyclopédie Universelle

• Transitaire — Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l expéditeur ou le destinataire d une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs. Sa mission est d organiser la liaison entre les différents transporteurs et d assurer …   Wikipédia en Français

• Postverzollung — Postverzollung, zollamtliche Schlußabfertigung der nach dem inländischen Zollort geleiteten Postsendungen auf Verlangen des Empfängers durch Vermittelung eines Postbeamten. In Belgien werden mit Ausnahme der bureau restant adressierten Sendungen… …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

• Forges de Basse-Indre — Les Forges de Basse Indre sont un établissement industriel créé en 1822[1] dans la commune d Indre (Loire Atlantique[2]) et le fondement d une société industrielle qui a joué un rôle dans l industrie sidérurgique française, notamment avec la… …   Wikipédia en Français

• saisir — [ sezir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1080; bas lat. sacire « prendre possession »; du frq. °sakjan « revendiquer un droit » (attesté par le saxon saca « procès »); le sens « mettre en possession » viendrait de l a. haut all. sazjan, du frq.… …   Encyclopédie Universelle

• douanier — douanier, ière [ dwanje, jɛr ] n. et adj. • 1545; de douane 1 ♦ Membre du service actif de l Administration des douanes. ⇒ gabelou. Douanier qui fouille une valise. Les douaniers ont arrêté les trafiquants de drogue. 2 ♦ Adj. (1850) Relatif à la… …   Encyclopédie Universelle

• zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et …   Encyclopédie Universelle

• zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… …   Encyclopédie Universelle

• Communauté économique eurasiatique — Pour les articles homonymes, voir CEEA et CEE. Communauté économique eurasiatique …   Wikipédia en Français